Conditions Générales de Vente

1. Objet et description du service

www.chronoserve.fr est une plateforme de mise en relation entre les internautes et ChronoServe ou ses partenaires qualifiés, afin de réaliser les prestations de dépannage sollicitées. Les interventions peuvent être effectuées directement par ChronoServe ou, dans certaines régions, par ses partenaires qualifiés et assurés.

2. Demande d’intervention

Les utilisateurs peuvent solliciter une intervention en appelant le numéro indiqué sur toutes les pages du site. À la suite de cette demande, l’équipe de ChronoServe échange avec le client pour valider la commande, déterminer l’adresse d’intervention, la date et l’heure souhaitées, et recueillir toute information utile relative à l’intervention.

3. Exécution de la prestation et tarifs

L’entreprise mandatée (ChronoServe ou l’un de ses partenaires) réalise d’abord un diagnostic chez le client afin d’établir un devis détaillé.

• Si le client accepte le devis, les travaux peuvent débuter immédiatement.
• Si le client refuse le devis, il est tenu de régler les frais de déplacement, variables selon la distance (entre 35 et 90 € HT).
• Une majoration peut s’appliquer selon le type d’intervention et l’horaire : les travaux réalisés de nuit, le week-end ou les jours fériés peuvent coûter jusqu’à deux fois le tarif habituel.
• Pour certaines interventions, l’achat de matériel supplémentaire peut être nécessaire ; son coût est communiqué au client et facturé en sus.

4. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours pour les contrats conclus à distance ou hors établissement. Toutefois, pour les interventions d’urgence dont l’exécution est expressément demandée par le client avant la fin de ce délai, le client reconnaît, en sollicitant une intervention immédiate, renoncer à son droit de rétractation pour la prestation pleinement exécutée, conformément à l’article L.221-28 du même code.

5. Collaboration avec des partenaires

Pour les demandes situées hors des Alpes-Maritimes, ChronoServe peut orienter certaines interventions vers ses partenaires qualifiés. Dans ce cas, ChronoServe agit en tant que facilitateur. Toute réclamation relative à la qualité d’une prestation réalisée par un partenaire peut être adressée à ChronoServe, qui s’engage à faire le lien avec le partenaire concerné.

6. Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu après réclamation écrite auprès de ChronoServe, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation). Une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également disponible : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

7. Modifications

ChronoServe se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la demande d’intervention.